Autres Législations

Instruction Administrative n°007 du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo signée en date du 1er septembre 2023 et portant réglementation du change manuel.
Décret N° 24-002/PR portant promulgation de la Loi N° 23-023/AU modifiant et complétant certaines disposition de la Loi N° 07-011/AU du 29 Août 2007 révisé par la Loi N°19-005/AU du 25 Juin 2019 portant code des pêches et de l’aquaculture de l’Union des Comores Télécharger ici
Décret N° 24-001/PR portant promulgation de la loi N° 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 15-016/AU du 28 décembre 2015 portant code des douanes de l’Union des Comores Télécharger ici
REGLEMENT 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 PORTANT SUR LA DISTRIBUTION ET LA GESTION D’ASSURANCES PAR VOIE NUMERIQUE:ELECTRONIQUE. TELECHARGER ICI
Burkina Faso: Loi N° 006-2022/ALT Relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso Télécharger ici
Bénin: Loi N° 2022-29 du 22 décembre 2022 relative au crédit Bail en république du Bénin Télécharger ici
Sénégal Loi-2021-01 du 22 Février 2021 relative aux contrats de partenariat public-prive Télécharger ici
Loi N°2017/07 du 22 Juin 2017 relative aux transactions électronique au TOGO Télécharger ici
Loi sur les transactions électroniques au Sénégal Télécharger
Loi N°2017/20 portant code du numérique en république du Bénin Télécharger ici
Loi RCI-2013/546 Relative aux transactions électronique Télécharger ici
Loi N°2016-06 du 30 Décembre 2016 portant code du commerce en République Centrafricaine. Télécharger
Loi N°2016-412 du 15 Juin 2016 Relative à la consommation et Côte d’Ivoire. Télécharger
Burkina Loi N°1994/15 relative à la concurrence et les MAJ de 2001 Télécharger
Loi n°2010/06 du 25 Mars 2010 Portant régime juridique de la concurrence au Burundi. Télécharger
Loi N°016-2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Télécharger
Mali Ordonnance n°2007/25-concurrence-(abroge) Télécharger
RCI-Ordonnance 2013-662 du 20 Septembre 2013 Relative à la Concurrence Télécharger
Madagascar-Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence Télécharger
RCI-Loi-2013-546-transactions électroniques Télécharger
code du numérique Bénin Télécharger
Togo-Loi-2017-07 transactions électroniques Télécharger

Autres Législations

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Décret N° 24-002/PR portant promulgation de la Loi N° 23-023/AU modifiant et complétant certaines disposition de la Loi N° 07-011/AU du 29 Août 2007 révisé par la Loi N°19-005/AU du 25 Juin 2019 portant code des pêches et de l’aquaculture de l’Union des Comores Télécharger ici

Décret N° 24-001/PR portant promulgation de la loi N° 23-022/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N° 15-016/AU du 28 décembre 2015 portant code des douanes de l’Union des Comores Télécharger ici

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Burkina Faso: Loi N° 006-2022/ALT Relative à l’activité d’affacturage au Burkina Faso Télécharger ici

Bénin: Loi N° 2022-29 du 22 décembre 2022 relative au crédit Bail en république du Bénin Télécharger ici

Sénégal Loi-2021-01 du 22 Février 2021 relative aux contrats de partenariat public-prive Télécharger ici

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Loi N°2016-06 du 30 Décembre 2016 portant code du commerce en République Centrafricaine. Télécharger

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Burkina Loi N°1994/15 relative à la concurrence et les MAJ de 2001 Télécharger

Loi n°2010/06 du 25 Mars 2010 Portant régime juridique de la concurrence au Burundi. Télécharger

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Mali Ordonnance n°2007/25-concurrence-(abroge) Télécharger

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