Session de formation sur la pratique de la saisie immobilière en droit OHADA. télécharger le Communiqué et les modalités générales de la formation
Journées Africaines de l’arbitrage et de la médiation
Semaine de l’investisseur Africain. Télécharger le dossier de presse
Deuxième Edition du FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE (FIPROD)
du 16 au 18 Novembre 2022 à Kigali
Thème: Développement économique et défis du financement des entreprises en Afrique
Télécharger l’offre de partenariat et de sponsoring ICI
Télécharger le TdR de la deuxième édition du FIPROD ICI
APPEL à Contribution
Revue de Droit Bancaire et Boursier CEMAC
(RDBB-CEMAC)
La RDBB CEMAC est une revue trimestrielle nouvellement créée en partenariat par l’Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l’Université de Dschang et le cabinet SVUS. Elle se propose d’offrir un espace de publication approprié portant sur les différents aspects du droit bancaire et boursier
Nouvelle parution d’ouvrage: Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Calendrier Académique 2020/2021 de l’Université de Dschang
Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en Droit OHADA de Pascal NGUIHE KANTE
Paru aux éditions Harmattan: au careffour des cultures de
Prix du Meilleur Article OHADA 2019 : Acheminement des articles Prix
Elle fait suite à l’inscription préalable contenant les informations sur le candidat : Noms ; Prénoms ; Date et lieux de naissance ; établissement d’origine (Université, centre, école, etc.) ; Niveau académique ; Numéro de la CNI ou du passeport, Numéro de téléphone, Adresse postale et électronique et le numéro de la transaction justifiant l’inscription au Prix.
La confirmation d’inscription consiste, d’une part, en l’association des pièces justificatives de la qualité d’étudiant régulier au sein d’un établissement aux informations précédentes et, d’autre part, en la soumission de l’article produit en formats Word et pdf exclusivement à l’adresse électronique suivante : concoursdumeilleurarticle@gmail.com
Langues
Les langues du Concours sont les langues officielles de l’OHADA
Les articles
L’article, hormis la bibliographie, table des matières et/ou table de jurisprudence (qui sont également exigées), comprendra 6 pages minimum et 15 pages maximum. En interligne 1,5, Times New Roman, Taille 11, format A4. Ils ne comporteront pas d’annexes ni de pièces jointes.
La transmission des articles sera effectuée dans les versions Word et pdf. Confirmation de lecture sera d’usage.
Les articles ayant été l’objet de plagiats seront purement et simplement retirés et le candidat éliminé
Les Thèmes
Pour cette édition du Prix, les thèmes au choix retenus sont notamment :
- La bonne gouvernance des sociétés commerciales à l’épreuve de la lutte contre la corruption
- L’information de l’administrateur d’une société anonyme en droit OHADA
- Les paradoxes de la justice alternative
Date limite de dépôt
La nouvelle date limite de dépôt est fixée au vendredi 5 mai 2019
Chronogramme
- Du 6 au 30 mai : L’anonymat des articles et la phase des corrections ;
- Du 1er au 7 juin : La délibération du Jury ;
- Le 15 juin : La proclamation des résultats.
NB : Les candidats n’ayant pas envoyé toutes les informations indiquées sont priées de le faire dans les meilleurs délais.
Pour plus d’information, bien vouloir contacter :
Le Comité d’organisation
Tel : +237 693 27 53 40 / 691 39 66 00
E-mail : concoursdumeilleurarticle@gmail.com
14ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT DE LA CEMAC
(N'DJAMENA LE 24 MARS 2019)
COMMUNIQUE FINAL
COLLOQUE DU 20 FEVRIER 2019
Thème : « Droit et croissance économique au Cameroun : A propos des objectifs du DSCE (2010-2020) » Par le Centre d’étude et de recherche en droit et développement
NOTE DE SYNTHESE Par:
Pr KEUGONG NGUEKEN Rolande Epse WATCHO Agrégée des Facultés de droit, Maître de conférences Département de Droit privé, FSJP Université de Dschang
ERSUMA- Colloque international du 27 au 29 Mai 2019 à Porto-Novo.
THEME: « l’Economie informelle dans l’espace OHADA: approche économique, Juridique, politique et sociaux-anthropologique »
COLLOQUE A L UNIVERSITE DE DSCHANG LE 20 FÉVRIER 2019
THÈME : « DROIT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU CAMEROUN : À PROPOS DES OBJECTIFS DU DSCE (2010-2020) »
Arrêté du 10 décembre 2018 du premier Ministre organisant le recrutement spécial des assistant dans les universités d’État: télécharger
Nouvelle Parution d’ouvrage: La législation sociale camerounaise et les garanties de mise à la retraite de Prof Zakarie ANAZETPOUO, collection Etude Africaine
Nouvelle parution d’ouvrage: understanding OHADA company Law in Cameroun de Prof TABE TABE Simon
The object of the present book is to familiarize our English readers with the rule of company law under the OHADA system.
Vient de paraitre Droit au pluriel20182905 
La protection du Consommateur au Cameroun: Principes, Enjeux et Perspectives.
Emploi du temps de la Première séquence de l’année académique 2015-2016, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Dschang. Téléchargez ici.
A venir: colloque international sur « l’harmonisation du droit des contrats en Afrique », Dschang, 25 Juin 2015.
L’Université de Dschang accueille le 25 Juin 2015 ce colloque international. Je présenterai une communication intitulée : « Des contrats totalement ignorés en droit OHADA ». Téléchargez l’intégralité du programme de ce colloque sur le site web de l’OHADA.
A venir: colloque international en l’honneur du Pr POUGOUE Paul-Gérard
Un colloque scientifique de très haut niveau autour du thème » L’obligation dans tous ses états » sera organisé les 21, 22 et 23 juillet prochains à l’Université de Yaoundé 2 Soa au Cameroun, en l’honneur du Très Grand Professeur de droit des universités, le Pr POUGOUE Paul-Gérard qui a atteint depuis l’année dernier l’âge de la retraite. Cette manifestation scientifique sera l’occasion de lui remettre solennellement les mélanges qui lui ont été dédiés par ses amis, ses collègues et ses anciens étudiants.
Publications
Viennent de paraître:
– Le contentieux douanier dans le pays de la CEMAC de Marcellin DJEUWO,Edition Harmattan Cameroun, 2015.
– Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace OHADA, Serge Christian EKANI, Edition L’Harmattan, collection Etudes africaines, 2015.
Colloque international à l’Université de Douala (Cameroun)
Un important colloque international sur ‘le contrat au début du 21ème siècle; regard croisés droit privé- droit public – common law, s’est tenu les 2 et 3 juin derniers à l’école doctorale de l’Université de Douala. Cette importante manifestation scientifique a connu la participation d’unversitaires, d’enseigantse t chercheurs venant d’universités camerounaises, africaines et européennes. Près d’un quarantaine d’intervention portant sur différents thèmes en relation avec le contrat ont été présentés.
NB: Voir le programme du séminaire.
Soutenance de thèses de doctorat en droit.
La candidate ANANFAH DONGMO Valérie a soutenu une thèse de Doctorat/Phd en Droit privé avec pour Sujet: L’œuvre de commande en droit d’auteur camerounais: contribution à l’élaboration d’une théorie générale des créations de dépendance. J’ai dirigé cette thèse. La candidate a obtenu la mention très honorable avec Félicitations du jury. Jury présidé par le Pr Paul Gérard Pougoué.
DROIT DE LA CEMAC
Dédicace de l’ouvrage de feu Pierre KAMTOH (président de la Chambre judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC) le 29 avril 2015 au palais des congrès de Yaoundé. Titre de l’ouvrage: « Introduction au système institutionnel de la CEMAC ».
DROIT OHADA : Réforme prochaine de l’acte uniforme OHADA pourtant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.
Les commissions nationales de l’OHADA ( CN0) se sont réunies en assemblée plénière les 30 et 31 mars 2015 en vue d’examiner le projet de réforme de l’AUPCAP qui est en chantier depuis quelques années. Des amendements ont été apportés au projet présenté par les experts. L’adoption définitive du projet n’est certainement plus pour très longtemps.
1. Soutenance de thèses de master recherche et mémoires de master professionnel en droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang du 13 au 21 avril 2015.
2. Soutenance de thèses de doctorat en droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang le 24 avril 2015. Candidat: ANANFAH DONGMO Valérie, Sujet: L’œuvre de commande en droit positif camerounais. Directeur de thèse: Pr KALIEU ELONGO Yvette
A. Flaubert TABOUE NOUAYE
MERCI! Au Pr. Kalieu pour cette hormone d’effort et d’abnégation dont peut avoir reçu après d’elle, cette promotionnaire du Lycée de Maroua, ANANFAH DONGMO Valérie. Nous constatons tout simplement que tout est mis en place pour qu’une « petite femme » grandisse dans l’ombre du grand baobab que vous êtes Professeur. Une fois de plus, FELICITATION ! Au-delà du travail à travers vous, à toutes les femmes camerounaises. Obosso !!!
Simo
Bonjour madame et merci pour cette opportunité qui s’offre a nous de dialoguer avec vous.j’aimerai que vous m’éclairer sur la technique de l’escompte en droit bancaire
Simo
Bonjour madame j’aimerai avoir un éclaircissement sur la notion d’escompte en droit bancaire
Tonondé Magloire
Je suis étudiant en droit public . Ce site me fascine et je félicite l’initiative. Si on pourrait aussi avoir plus de documents en droit Public. Merci à Madame le Professeur Yvette Rachel Kalieu. Demeurez bénie!
kalieu
Bonjour,
Merci pour vos propos aimables. C’est vrai qu’il n ‘y a pas de document spécifique en droit public parce que le site est orienté vers le droit des affaires mais certains questions traitées concernent aussi le droit public come les PPP. Mais si vous avez des requêtes particulières, nous pourront vous aidez à trouer la doc nécessaire.
Bon courage