La classification des établissements de crédit dans la CEMAC

Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

L’article 1^er du Règlement COBAC R-2009/02 du 1^er avril 2009 portant fixation des établissements de crédit de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées, qui reprend les dispositions des conventions de 1990 et 1992, définit les établissements de crédit comme : « les organismes qui effectuent à titre habituel des opérations de banque ».

Il ressort de ce règlement que les établissements de crédit sont classés en deux catégories : les établissements bancaires et les établissements financiers.

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015 Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang – CAMERJURIS

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 26 septembre 2016

dans Droit Bancaire, Droit OHADA

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang

L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives tel que révisé le 10 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015 a introduit en droit OHADA, la notion de mandataires judiciaires.

Sans définir les mandataires judiciaires qui font partie des organes de la procédure collective, l’AUPCAP institue deux catégories de mandataires judiciaires que sont l’expert au règlement préventif et le syndic. Mais, si la notion de mandataire est nouvelle, les deux organes ne sont pas nouveaux puisqu’ils existaient sous l’ancienne législation. Ce qui est nouveau par contre, c’est que la loi adopte un régime commun pour ces différents mandataires judiciaires à côté des règles propres à chaque catégorie qui restent globalement inchangées[1].

La société par actions simplifiées (SAS): ce qu’il faut savoir

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 16 juin 2016

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC, Droit OHADA

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

La SAS a été introduite en droit OHADA à la faveur de la réforme du droit des sociétés commerciales intervenue en 2010. Elle coexiste désormais avec les autres formes de sociétés commerciales que sont la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée ( SARL) .

25 ans de la COBAC: le colloque a été ouvert par le Recteur de l’Université de Dschang

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 11 décembre 2015

dans Actualité juridique, Droit Bancaire, Mon actu

Photo de famille à la fin de la cérémonie d’ouverture.

Le colloque international « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC » a été officiellement ouvert hier, 10 Décembre 2015 par Monsieur le Recteur de l’Université de Dschang, Professeur Roger Tsafack Nanfosso.

Programme du colloque « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC »

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 30 novembre 2015

dans Appel à communications, Droit Bancaire

Le Colloque international organisé par le Groupe d’Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC) sous le thème « REGULATION ET INTEGRATION BANCAIRES DANS LA CEMAC, 25 ANS APRES LA CREATION DE LA COBAC » aura lieu du 10 au 11 Décembre 2015 à l’Université de Dschang.

A propos des cartes bancaires

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 28 octobre 2015

dans Droit Bancaire

Crédit image: Tumisu via pixabay.com

L’usage des cartes bancaires se développe de plus en plus dans notre environnement social et économique. Elles sont utilisées pour faire des retraits dans les distributeurs de billets mais aussi pour faire des achats auprès des commerçants agréés.

Appel à communications « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC »

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 26 août 2015

dans Actualité juridique, Appel à communications, Droit Bancaire

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

L’Université de Dschang abritera les 10 et 11 Décembre 2015 un colloque international à l’occasion des 25 ans de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Classification des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun: ce qu’il faut savoir

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 12 août 2015

dans Droit Bancaire

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Des confusions sont parfois entretenues dans l’identification des différentes catégories d’établissements publics et entreprises publiques et parapubliques au Cameroun.

Le Droit des affaires en mouvement

Catégorie : Droit Bancaire