Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La recherche de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC, particulièrement dans le domaine des marches financiers ne fait plus de doute. Le Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 qui avait posé le principe de la soumission des acteurs des marchés aux obligations en matière de blanchiment des capitaux.  Les instructions adoptées par la  Commission de Surveillance des Marchés financiers en 2024 sont venues ensuite préciser les conditions de mise en œuvre du Règlement. C’est pour compléter ce dispositif déjà assez étoffé que l’institution communautaire vient d’adopter des lignes directrices.

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels et à tous les assujettis dans la mise en œuvre de leurs diverses obligations en matière de BC/ FT / P. Ces lignes directrices sont adoptées par le GAFI mais doivent l’être aussi par les superviseurs nationaux ou communautaires comme la COSUMAF.

C’est dans ce contexte qu’il faut situer les lignes directrices qui viennent d’être publiées le 18 septembre 2025 en matière de mise en œuvre du dispositif de la lutte  contre le blanchiment des capitaux dans le secteur des marchés financiers CEMAC et plus particulièrement de mise en œuvre des obligations de vigilance.

Après avoir précisé les acteurs et intervenants soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sur le marché financier, les lignes directrices comportent des dispositions relatives :

  • Aux obligations de mise en place d’un disposition interne d’évaluation et de gestion des risques
  • Aux obligations d’identification des risques
  • A la classification de ces risques
  • Aux mesures de vigilance à mettre en place face aux risques

Ces obligations sont complétées par l’indication des mesures de vigilance à mettre en œuvre face à ces risques.

A ces éléments s’ajoutent différentes annexes.

Ces lignes directrices ont pour objet d’aider les acteurs des marchés financiers à améliorer leur participation au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sur le marché financier de l’Afrique Centrale. Vivement que cet objectif soit atteint.