Décision N°021 du 21/12/2023/CM/UEMOA fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les états membre de l’UEMOA Télécharger

Instruction N°65/CREPMF/2021 Relative au capital social minimum requis et aux normes prudentielles des sociétés de gestion et d’intermédiation agrées sur le marché financier Régional de l’UMOA. Télécharger ici

Instruction N°67/CREPMF/2021 Relative à l’agrément de sociétés en qualité de sociétés de gestion et d’intermédiation sur le marché financier Régional de l’UMOA et aux exigences spécifiques liées à leur agrément Télécharger ici

Instruction N°66/CREPMF/2021 Relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché Financier Régional de l’UMOA Télécharger ici

Circulaire N°002/2020/CB/C Relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de l’UMOA. Télécharger ici

Circulaire n°01/2017/CB/C Relative à la gouvernance des établissements de crédits et des compagnies financières de l’UMOA. Télécharger ici

Circulaire n°03/2017/CB/C Relative au contrôle interne des établissements de crédits et des compagnies financières de l’UMOA. Télécharger ici

Circulaire n°05/2017/CB/C Relative à la gestion de la conformité aux normes en vigueurs par les établissements de crédits et des compagnies financières de l’UMOA. Télécharger ici